Politique de données personnelles des prestataires-candidats

BOX2HOMEreconnait l’importance de traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après «RGPD») et à la libre circulation de ces données et aux dispositions légales et règlementaires nationales et européennes.

Par conséquent, la présente Politique a vocation de présenter aux personnes concernées, à savoir les prestataires(chauffeur-livreur/monteur-installateur) déposant leur candidature spontanée via le site internet Box2Home, l’ensemble des informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés par BOX2HOME, permettant ainsi le respect de l’exigence de transparence conformément au RGPD.

Afin d’être le plus transparent et clair possible quant à l’information que BOX2HOME communique à ses prestataires-candidats via son site internet, vous trouverez ci-dessous un ensemble de définitions permettant la bonne compréhension de la présente politique:

« Données personnelles »: ce terme désigne toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement grâce à des données. A titre d’exemple, un simple nom, une adresse mail, un numéro d’identification, des données de localisation, ou encore un identifiant en ligne sont assimilés à des données personnelles.

« Traitement » ou « traitement de données »: ce terme désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur une ou plusieurs données personnelles. A titre d’exemple, la collecte de données, l’enregistrement de données, la conservation de données, l’utilisation de données, la modification ou l’extraction de données, la simple consultation de données, l’effacement ou la destruction de données constituent un traitement.

« Responsable de traitement »: ce terme désigne toute personne physique ou morale, qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable de traitement selon les ordres, consignes, moyens et finalités (objectifs) définis et fixés par le Responsable de traitement.

« Sous-traitant » ou « sous-traitant de données »: ce terme désigne toute personne physique ou morale, qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable de traitement selon les ordres, consignes, moyens et finalités (objectifs) définis et fixés par le Responsable de traitement.

« « La personne concernée » ou « « les personnes concernées »: ce terme désigne toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. En l’espèce, il s’agit ici de tous les prestataires-candidats déposant, via le site internet Box2home, une candidature spontanée dans le cadre d’un futur partenariat.

«Donnée(s) Sensibles » : ce terme désigne les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Le site Box2Home met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité (objectif) d’assurer :

• La réception des candidatures spontanées des prestataires-candidats
• L’étude de la candidature du prestataire avec les attentes de Box2Home
• La prise de contact et échanges avec le prestataire-candidat
• La conservation de la candidature envoyée pour un positionnement ultérieur sur un secteur d’activité spécifique
• La convocation à des entretiens
• La réalisation d’une période de test avant tout partenariat

Dès lors, les bases légales sur lesquelles reposent les traitements de données réalisés par BOX2HOME sont : le consentement du prestataire-candidat, l’exécution contractuelle et/ou l’exécution de mesures précontractuelles et l’intérêt légitime de BOX2HOME dans le cadre d’un futur partenariat avec le prestataire-candidat.

Les données traitées par BOX2HOME sont principalement et directement collectées via les formulaires remplis et envoyés par les prestataires-candidats, lors de la création d’un compte « chauffeurs-livreurs » ou/et d’un compte « moniteurs-installateurs ».

BOX2HOME s’engage à respecter le principe de minimisation des données personnelles posé à l’article 5.1 du RGPD, qui consiste à ne collecter que les données strictement nécessaires aux traitements et exactes.

Par conséquent, les données collectées par BOX2HOME sont les suivantes :

• Via le site www.box2home.fr (le »Site ») en cas de commande d’une Prestation par le Client depuis notre site internet
• Via appel téléphonique, en cas de commande d’une Prestation par le Client depuis notre standard téléphonique
• Via le formulaire de création d’un compte « Client Pro » sur notre site internet

Box2Home s’engage à respecter le principe de minimisation des données personnelles posé à l’article 5.1 du RGPD, qui consiste à ne collecter que les données strictement nécessaires aux traitements et exactes.

Par conséquent, les données personnelles collectées comprennent :

• Données relatives à l’Identification du prestataire-candidat :
  • Prénom
  • Nom
• Données relatives aux Coordonnées du prestataire-candidat :
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
• Données relatives à la situation professionnelle du prestataire- candidat :
  • Extrait K-Bis
  • La raison sociale
  • L’assurance de transport de marchandises
  • Responsabilité Civile Professionnelle
  • Le moyen de livraison
  • La capacité de transport de marchandises en cas de véhicule léger
  • Les documents relatifs à son entreprise et au(x) véhicule(s) qu’il déclare
  • La ville d’implantation
  • Le statut de la société
  • La ville d’immatriculation au registre du commerce
  • Le numéro de siret
  • La pièce d’identité du dirigeant de la société
  • Attestation de Vigilance URSSAF
• Données relatives aux Coordonnées bancaires du prestataire- candidat:
  • Iban
  • Copie du RIB
• Données relatives aux Véhicules du prestataire-candidat :
  • Copie du permis de conduire
  • Copie de la carte grise
  • Copie de la capacité de transport
  • Type de camion utilisé et situation du véhicule (leasing/achat/location)
  • Photos du véhicule
  • Année de mise en circulation du véhicule
  • Attestation assurance du véhicule
• Données relatives aux Véhicules du prestataire-candidat :
  • Nom et prénom du chauffeur
  • Email du chauffeur
  • Téléphone du chauffeur
  • Copie du Permis de conduire du chauffeur
  • Copie de la carte d’identité duchauffeur/ripeur
  • Année de mise en circulation du véhicule
  • Copie de la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) du chauffeur/ripeur
• Autre :
  • Toute autre information recueillie lors des échanges avec le prestataire-candidat.
  • Attestation relative à l’habilitation électrique

Enfin, et plus généralement, toute donnée personnelle que vous êtes susceptible de communiquer à BOX2HOME dans le cadre du dépôt de votre candidature.

BOX2HOME ne collecte aucune donnée personnelle dite « données sensibles » telles que mentionnées dans les définitions de la présente Politique. Par conséquent, le prestataire-candidat est fortement invité à ne communiquer aucune donnée sensible dans le cadre du dépôt de sa candidature en ligne.

Les données personnelles sont collectées via le dépôt d’une candidature spontanée sur le site Box2Home par le prestataire-candidat. Les destinataires de ses données sont les salariés BOX2HOME du service « Ressources Humaines » et les Responsables du service « Montage », habilités à traiter les candidatures reçues via notre site internet.

A titre exceptionnel, le service « Informatique » de BOX2HOME est susceptible d’accéder à ses données personnelles, dans le cadre d’une maintenance de notre site internet ou du système informatique.

BOX2HOME garantit que ses salariés sont formés à traiter des données personnelles conformément au respect des obligations légales imposées par le RGPD.

Dans le cadre de la gestion de son recrutement de prestataires, BOX2HOME a recours à des prestations proposées par des partenaires commerciaux.

Ainsi, BOX2HOME a recours aux services du partenaire FOUNTAIN, en particulier à sa solution SaaS d’interface sur laquelle les prestataires-candidats procèdent à la création de leur compte « chauffeur-livreur », ainsi qu’à l’envoi des documents qui leur sont demandés. BOX2HOME a également recours aux services du partenaire TYPEFORM, en particulier à son interface sur laquelle les prestataires-candidats procèdent à la création de leur compte « monteur-installateur ».

Ces partenaires commerciaux sont des destinataires externes à BOX2HOME susceptible d’accéder à ces données personnelles, et sont soumis au respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles. Dès lors,BOX2HOME s’assure, préalablement et tout au long de l’exécution contractuelle, que ces partenaires respectent les mesures de sécurité techniques et organisationnelles indispensables aux traitements des données personnelles réalisés par BOX2HOME

Afin d’être conforme avec les exigences du RGPD, BOX2HOME s’engage à conclure un contrat relatif aux traitements de données personnelles avec l’ensemble de ses partenaires et sous-traitants, dans lequel est défini et rappelé les différentes obligations des sous-traitants de données.

BOX2HOME peut procéder à des transferts de données vers sa filiale située en Tunisie, aux fins de traitement des candidatures spontanées envoyées via son site internet.

Ces transferts de données sont juridiquement encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Type entre BOX2HOME et sa filiale), conformément aux dispositions de l’article 46 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2017 (« RGPD »).

Par ailleurs, BOX2HOME garantit aux prestataires-candidats avoir pris l’ensemble des dispositions nécessaires et indispensables ainsi que toute mesure supplémentaire permettant d’assurer la protection des données personnelles, conformément à la législation européenne en vigueur. .

Conformément au principe de limitation de durée posé par le RGPD, les données personnelles collectées et traitées par BOX2HOME sont conservées seulement le temps nécessaire à la finalité du traitement.

Lorsque le prestataire-candidat est retenu par BOX2HOME dans le cadre d’un recrutement, les données relatives à sa candidature sont conservées le temps nécessaire à l’établissement du contrat entre la société du prestataire-candidat et BOX2HOME.

Lorsque le prestataire-candidat n’est pas retenu, ses données personnelles sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec le prestataire-candidat, sauf opposition de ce dernier. Ce délai de 2 ans se justifie par la volonté de BOX2HOME de conserver certaines candidatures en vue de futures déploiements d’activité ou opportunités professionnelles similaires à celle à laquelle le prestataire-candidat a initialement postulé

BOX2HOME garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site.

Enfin, BOX2HOME s’engage à supprimer et effacer immédiatement les données collectées lorsque le prestataire-candidat en fait la demande à BOX2HOME par écrit à l’adresse mail RGPD@warning.fr ou à l’adresse suivante : A l’intention du Data Protection Officer Service Juridique, WARNING 34, Avenue du 8 Mai 1945 92390 – Villeneuve la Garenne France

Conformément à la Loi nationale n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »), vous disposez en raison du traitement réalisé sur vos données personnelles, les droits suivants :

Ce droit consiste à obtenir de BOX2HOME la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, vous disposez d’un droit de regard sur lesdites données personnelles. BOX2HOME vous fournira dans ce cas une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement. BOX2HOME est en droit d’exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute demande de copie excessive supplémentaire formulée par vos soins

Ce droit consiste à obtenir de BOX2HOME la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, dans les meilleurs délais. Vous avez le droit d'obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Ce droit consiste à obtenir de BOX2HOME, l'effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles vous concernant. Pour cela, veuillez adresser un courrier à l’adresse mail RGPD@warning.fr

Ce droit consiste à obtenir de BOX2HOME la limitation de l’utilisation faite de vos données lorsque :

• Vous contestez l’exactitude des données personnelles. Cette limitation de traitement sera alors applicable le temps nécessaire permettant à BOX2HOME de vérifier l'exactitude de vos données personnelles ;
• Le traitement est illicite et vous souhaitez que BOX2HOME procède à une limitation de l’utilisation de vos données à la place de la suppression de vos données ;
• BOX2HOME n'a plus besoin de vos données personnelles au regard du traitement réalisé, mais vous estimez que ces données personnelles sont encore nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données (conformément à votre droit d’opposition). Cette limitation de traitement sera alors applicable le temps nécessaire à BOX2HOME afin de vérifier si ces motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs invoqués par vos soins.

Ce droit consiste à s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles la concernant lorsque ce dernier est fondé sur l'intérêt légitime de BOX2HOME ou lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou de profilage.

Ce droit consiste à recevoir les données personnelles que vous avez fournies à BOX2HOME, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou que soit transmis ces données à un autre responsable de traitement sans que BOX2HOME y fasse obstacle lorsque les conditions suivantes sont réunies:

• Le traitement est fondé sur votre le consentement ou sur un contrat
• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Ce droit consiste à introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit directement sur son site internet (cf https://www.cnil.fr/fr/plaintes ) soit à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par écrit à l’adresse mail RGPD@warning.fr ou à l’adresse suivante :

A l’intention du Data Protection Officer Service Juridique, WARNING 34, Avenue du 8 Mai 1945 92390 – Villeneuve la Garenne France

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

BOX2HOME s’engage à prendre l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection des données personnelles collectées, et éviter ainsi toute violation de données personnelles.

A titre d’information, BOX2HOME ainsi que sa filiale a mis en place une sécurisation de ses locaux (accès par empreinte digitale/vidéosurveillance en temps réel/ système d’intrusion et alarmes), ainsi qu’une sécurisation de son environnement informatique.

En raison des évolutions législatives et réglementaires en matière de protection des données personnelles, la présente politique peut être modifiée et actualisée par BOX2HOME à tout moment. Dès lors, la dernière version de la présente politique prévaudra sur toute version antérieure.

Pour toute information complémentaire portant sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

• le Data Protection Officer (DPO) de BOX2HOME à l’adresse suivante :RGPD@warning.fr
• ou le site internet de la CNIL à l’adresse suivante:https://www.cnil.fr

Politique Données Personnelles – Prestataire-Candidat - 2021