Conditions générales de vente et d’utilisation

I. Généralités

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales du site internet www.box2home.fr.

Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du Site. Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir,délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services proposés par BOX2 HOME. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pourautant annulées. Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. BOX 2 HOME se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.

2. Définitions / Lexique

Biens: Constituent les achats et commandes réalisées par le Client et confiés à BOX 2 HOME et ses Prestataires afin d’assurer leur livraison et/ou leur montage-installation.

Chauffeur-Livreur: Désigne le Prestataire de BOX 2 HOME, professionnel indépendant, amené à réaliser une livraison.

Client: Désigne toute personne physique ou morale, majeure et/ou juridiquement capable qui procède à l’achat / à la réservation d’un Service proposé et vendu par BOX 2 HOME.

Compte personnel: Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur BOX 2 HOME dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.

Contrat BOX 2 HOME: Désigne l’ensemble contractuel qui lie BOX 2 HOME aux Utilisateurs et/ou Clients et comprend les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, les éventuels Contrats, Devis et tout autre type de document et contenu transmis par BOX 2 HOME ou disponible(s) sur le Site et précisant les modalités de vente, le déroulement et l’organisation des Prestations et le fonctionnement du Site.

Donnée à caractère personnel: Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.

Installateur: Désigne le Prestataire de BOX 2 HOME, professionnel indépendant, amené à réaliser une Prestation d’Installation de cuisines.

Livraison: Constitue un Service proposé par BOX 2 HOME et réalisé par un Prestataire consistant à livrer des Biens, sur demande et instructions du Client, depuis une adresse de départ et jusqu’à une adresse d’arrivée.

Marchandise: Cf Biens.

Montage: Constitue un Service proposé par BOX 2 HOME et réalisé par un Prestataire consistant à monter et installer les Biens confiés par le Client.

Monteur: Désigne le Prestataire de BOX 2 HOME, professionnel indépendant, amené à réaliser une Prestation de Montage de meubles.

Partenaires: Désignent toute personne morale ou tout entrepreneur, professionnel indépendant de BOX 2 HOME et intervenant dans le cadre d’un Service vendu par BOX 2 HOME.

Prestataire: Désigne l’ensemble des professionnels indépendants amenés à réaliser les Prestations de Livraison d’une part et de Montage-Installation d’autre part.

Prestations: Désignent l’ensemble des interventions des Prestataires,professionnels extérieurs à BOX 2 HOME.

Produits: Cf Biens.

Services: Constituent l’ensemble des offres proposées par BOX 2 HOME.

Site: Désigne le site commerçant www.box2home.fr.

Utilisateur: Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel sur BOX 2 HOME.

Véhicule: Constitue un véhicule utilitaire léger conduit par un Chauffeur-Livreur afin de réaliser les Prestations de Livraison.

Vendeur: Désigne la SAS BOX 2 HOME, fournisseur de produits et de services etéditeur du site www.box2home.fr.

3. Identification de la SAS BOX 2 HOME

La Société par Actions Simpliée BOX 2 HOME au capital de 29 304,60 € dont le siège social est situé 25 Rue Paul Barruel 75 015 PARIS, représentée par son Président Monsieur Ahmed CHAIEB et son Directeur Général Monsieur Arthur ALLAIN-DUPRE est inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 818 347 924.Le site est hébergé par AWS (Amazon Web Service Cloud Computing Service) situé Kalanderpl. 1, 8045 ZURICH, SUISSE.BOX 2 HOMEest joignable:

Le site internet www.box2home.fr est édité par la SAS BOX 2 HOME.

4. Objet

BOX 2 HOME exerce une activité de programmation informatique dans le domaine de la livraison de meubles et de leur montage / installation. Ainsi, BOX 2 HOME dispose d’un Site Internet, d’une Application, de Points de Vente physiques et digitaux auprès de Partenaires, le tout, afin de proposer des solutions de livraison, d’installation et de montage de meubles et de cuisines. BOX 2 HOME intervient en qualité de commissionnaire et d’intermédiaire entre les Clients et/ou Partenaires d’une part et les Prestataires d’autre part. Les Services proposés sont exclusivement réservés au territoire française métropole (hors Corse).

5. Les Prestations

a.Dispositions générales

BOX 2 HOME propose des Prestations bien distinctes à savoir des Prestations de Livraisons d’une part et des Prestations de Montage de meuble et Installationde cuisines d’autre part. Chaque Service peut faire l’objet d’une réservation en ligne. Les Prestations proposées sont celles disponibles sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur. Elles peuvent faire l’objet d’une commande / réservation dans la limite des créneaux disponibles. Les Prestations sont réalisées sur l’ensemble du territoire français métropolitain hors Corse. Le Lieu de réalisation de la Prestation est défini par le Client à l’occasion de sa réservation/ commande.

b.Les Livraisons

Les Prestations de Livraison sont réalisées conformément à la commande effectuée par le Client. Ce dernier doit impérativement communiquer toutes les informations permettant au Chauffeur-Livreur d’accéder sans encombre au lieu de livraison. Toute demande de modification de la commande doit être réalisée en contactant le service client BOX 2 HOME et au plus tard la veille de l’enlèvement à l’exception de modifications relatives à l’accès au lieu de livraison (étage, objets supplémentaires, codes d’accès, etc.) qui peuvent intervenir jusqu’à l’enlèvement de la marchandise par le Chauffeur-Livreur. Les coordonnées communiquées lors de la réservation doivent constituer celles de la personne présente lors de la livraison. Cette dernière doit être joignable et présente sur le lieu de livraison à compter du début du créneau sélectionné par le Client lors de sa commande.

La livraison peut être réalisée, au choix du Client (qui s’effectue lors de la commande), au pied du camion ou dans la pièce de son choix. Le Client est tenu de s’assurer de l’accessibilité du Chauffeur-Livreur à l’adresse de livraison ainsi qu’au lieu souhaité de dépôt de la marchandise (étage, pièce, etc.). Le Chauffeur-Livreur est tenu de déposer l’intégralité des Biens dans une seule pièce et il n’est en aucun cas tenu de dispatcher les Biens dans différentes pièces. Un surcout est appliqué encas de livraison à réaliser au-delà du 5ème étage sans ascenseur, à savoir 15 € TTC / étage.

En cas d’impossibilité de livrer le Client du fait des conditions d’accès, le Chauffeur-Livreur pourra, au choix et en accord avec le Client, déposer les Biens au pied du camion contre décharge signée par le Client ou repartir avec le ou les Bien(s) qu’il sera chargé de retourner sur le lieu d’enlèvement pour remettre le ou les Produit(s). Quoi qu’il en soit, ces différentes situations n’occasionnent aucun droit à remboursement de la prestation.

Préalablement à l’acceptation de la marchandise sur le lieu d’enlèvement, le Prestataire doits’assurer que le ou les Bien(s) à transporter ne semble(n)t pas endommagé(s) (cartons et emballages abîmés); que le ou les Bien(s) à transporter sont emballés de manière à permettre leur transport sans risque de détérioration; que les biens ne constituent pas des Produits dangereux (explosifs ou inflammables), polluants et/ou illicites. A défaut, le Prestataire sera tenu de refuser l’enlèvement de la marchandise ou d’émettre une réserve quant à l’état de l’emballage et d’avertir immédiatement BOX 2 HOME de difficultés rencontrées et/ou du refus d’enlever le ou les Bien(s). Toute difficulté relative à l’enlèvement de la marchandise sera immédiatement rapportée au Client par BOX 2 HOME.

Le Chauffeur-Livreur doit s’assurer que l’enlèvement du ou des Bien(s) est conforme aux informations communiquées par BOX 2 HOME (poids, volume, nombre d’articles,etc.). En cas de rupture de stock ou d’impossibilité de remettre l’intégralité des Biens, le Chauffeur-Livreur doit contacter BOX 2 HOME préalablement à l’enlèvement des Biens. BOX 2 HOME contactera alors le Client afin que ce dernier précise s’il souhaite une livraison partielle ou un report de livraison à une date ultérieure une fois l’intégralité des produits prêts à l’enlèvement. En cas de report de livraison, une nouvelle date sera convenue à compter de la réception de l’intégralité des Biens par le Magasin / le Partenaire. Ces dispositions ne sont pas applicables dès lors qu’il est démontré que le Client avait été averti du ou des article(s) manquant(s) et du ou des délais supplémentaire(s) de fabrication alors même qu’il n’aurait pas contacté BOX 2 HOME pour l’en avertir. Dans cette hypothèse, le Client sera livré du ou des article(s) disponible(s) lors du passage du transporteur sans qu’une quelconque remise ne puisse être sollicitée pour le ou les Bien(s) manquant(s). En cas d’impossibilité totale de procéder à une quelconque livraison pour absence de Bien(s) à enlever alors que le Client avait été préalablement averti par le Magasin, la livraison restera due pour moitié (29 € minimum et dans la limite de100 € maximum).

En cas de retard du Chauffeur-Livreur, les dispositions suivantes sont applicables:
  • En cas de retard inférieur à 2 heures, le Client ne dispose d’aucune possibilité d’annuler sa livraison.
  • En cas de retard entre 2 heures et 6 heures, le Client dispose de la possibilité de solliciter un report de livraison à une date ultérieure.
  • En cas de retard supérieur à 6 heures, le Client dispose de la possibilité de solliciter un reportde livraison ou une annulation.

Pour tout retard ou annulation dû à un cas de force majeure ou pour toute situation indépendante de la volonté de BOX 2 HOME et du Prestataire, aucune remise ni aucun remboursement ne pourront être accordés au Client. Constituent des situations indépendantes de leur volonté pour lesquelles le Client sera informé sans délai: des conditions météorologiques exceptionnelles (à savoir neige, inondation, tempête),à des événements particuliers et indépendants de la volonté du Vendeur (manifestations, rues bloquées...).

En cas d’absence du Client, le Chauffeur-Livreur est tenu d’attendre 20 minutes une fois arrivé sur les lieux de la livraison (sauf si le Chauffeur-Livreur arrive avant le début du créneau, dans ce cas, les 20 minutes démarrent au début du créneau de livraison). Pendant ce délai, BOX 2 HOME tentera de joindre, au minimum, 3 fois le Client. En cas d’impossibilité de procéder à une livraison du fait de l’absence et/ou de l’injoignabilité du Client, la livraison restera due dans son intégralité.

La livraison est réputée réalisée et finalisée dès lors que le Client signe le Bon de livraison remis par le Chauffeur-Livreur via son smartphone ou sa tablette ou sur la lettre de voiture papier afin d’attester de la réception de la marchandise. Les réserves éventuelles doivent impérativement être reportées sur le dit Bon de Livraison. Si une réserve est émise, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour prévenir les services BOX 2 HOME et enclencher une prise en charge. Passé ce délai, la réclamation du Client sera automatiquement rejetée.

c. Les Montages-Installations

Les Prestations de Montage-Installation sont réalisées conformément à la commande effectuée par le Client. Préalablement à la réalisation de la Prestation, le Client s’engage à communiquer à BOX 2 HOME toutes les informations nécessaires à la réalisation de la Prestation à savoir, nature des biens, nombre de Bien(s) à monter/ installer et toute information jugée utile. Le Client doit également impérativement communiquer toutes les informations permettant au Monteur-Installateur d’accéder au lieu de montage. Toute demande de modification de la commande doit intervenir en contactant le service client BOX 2 HOME et au plus tard la veille de la réalisation de la Prestation. Les coordonnées communiquées lors de la réservation doivent constituer celles dela personne présente lors de l’arrivée du Monteur-Installateur. Cette dernière doit être joignable et présente sur le lieu de livraison à compter du début du créneau sélectionné par le Client et/ou convenu avec BOX 2 HOME lors de sa commande

En cas de retard, le Prestataire est tenu d’en avertir immédiatement BOX 2 HOME qui évaluera, en fonction du temps estimé de retard, de la nécessité ou non de contacter le Client. Les conditions relatives au retard sont les suivantes:
  • En cas de retard inférieur à 2 heures, le Client ne dispose d’aucune possibilité d’annuler la Prestation.
  • En cas de retard supérieur à 2 heures, le Client dispose de la possibilité de solliciter un report du montage.

En cas d’absence du Client, le Monteur est tenu d’attendre 20 minutes à compter du début du créneau fixé, délai pendant lequel BOX 2 HOME tentera de joindre, au minimum 3 fois le Client. En cas d’impossibilité deprocéder à la réalisation du montage / de l’installation du fait de l’absence et/ou de l’injoignabilité du Client, la Prestation restera due à hauteur de 50 € TTC (la différence lui sera remboursée en cas d’annulation de la Prestation), une nouvelle date sera proposée au Client et sera soumise à une nouvelle facturation).

La Prestation intervient dans la pièce du choix du Client dans laquelle le ou les colis auront été préalablement déposés avant l’arrivée du Monteur-Installateur. La pièce doit avoir été dégagée afin de permettre la réalisation de la Prestation. Dans l’hypothèse selon laquelle une quelconque manutention est à réaliser et notamment le fait de transporter les Bien(s) jusqu’à la pièce souhaitée, le Client sera facturé de 40 € TTC minimum par «dispatch» (1 dispatch est le fait de placer dans 1 pièce l’ensemble des produits qui doivent y être montés). A cette fin, BOX 2 HOME adressera un lien par email au Client pour un règlement immédiat par carte bancaire et ce, préalablement à toute manutention par le Prestataire

En cas d’écarts du nombre de produits entre ceux initialement annoncés et ceux présents sur les lieux du montage, le Prestataire est tenu de contacter immédiatement BOX 2 HOME qui s’assurera des informations communiquées par le Client et celles communiquées au Prestataire. Une facturation supplémentaire interviendra auprès du Client préalablement au montage en cas d’un nombre de Produits supérieur à ceux initialement annoncés. En cas de refus du Client de régler un montant supplémentaire, le Prestataire réalisera uniquement le montage et l’installation du ou des Bien(s) convenu(s) lors de la commande du Client

Le Montage doit être réalisé conformément aux instructions, modes d’emploi et guides communiqués par le fabricant. Dans l’hypothèse selon laquelle le Prestataire est tenu de sortir du plan de montage afin de réaliser sa Prestation (découpe à réaliser, absence de certaines fixations ou autres) ou si le Client refuse le respect du dit plan de montage (refus de percer le mur ou autre), une décharge de responsabilité devra impérativement être signée par le Client avant toute poursuite de la Prestation.

En cas de détérioration du ou de plusieurs Bien(s), le Prestataire est tenu d’en avertir immédiatement le Client et préalablement au montage. S’il s’agit de détérioration purement esthétique, le Client peut accepter que le Prestataire procède au montage sans qu’un quelconque remplacement de pièce intervienne. Une décharge sera alors signée par le Client faisant état de la ou des détérioration(s) constatée(s) par le Prestataire. En cas de détérioration susceptible d’être en lien avec la solidité des Bien(s) et/ou leur bon usage ou dans l’hypothèse selon laquelle le Client souhaite procéder à un remplacement des pièces endommagées, le Prestataire doit solliciter BOX 2 HOME afin d’envisager une livraison express et immédiate des pièces défectueuses. En cas d’impossibilité de pallier aux difficultés rencontrées, le Prestataire devra interrompre sa mission. La procédure est identique en cas de difficulté rencontrée pendant le montage et notamment en cas d’erreurs de références, de défectuosité contactée sur un élément lors du montage ou autre.Toute défectuosité qui ne relèverait ni du Monteur-Livreur, ni du Livreur (en cas de livraison réalisée par un Prestataire de BOX 2 HOME et en l’absence de réserve émise par le Client), serait du fait du Client et tout remplacement de pièces et/ou livraison de ces dernières seront facturées au Client.

Le Client est tenu de s’assurer, préalablement à la venue du Monteur-Installateur, de la faisabilité du Montage / de l’Installation à réaliser. S’il s’avère que le montage est impossible, du fait de la disposition des lieux, de l’état des murs et des sols (poreux, gondolé, en pente, etc.), le Monteur est tenu de contacter BOX 2 HOME afin de lui faire part des difficultés rencontrées et des éventuels coûts supplémentaires nécessaires afin de pallier l’impossibilité d’installation. BOX 2 HOME prendra alors attache avec le Client qui peut, au choix, accepter les frais supplémentaires ou refuser l’installation. Tout refus d’installation suite à un refus du surcout dû à la disposition des lieux fera l’objet d’une facturation d’un montant de 50 € TTC minimum, le solde entre le prix payé initialement et ce montant lui sera remboursé

A l’issue de sa Prestation, le Prestataire est tenu de rassembler l’ensemble des cartons et emballages et ne doit en aucun cas procéder à l’enlèvement de ces derniers.

La Prestation est considérée comme étant terminée lors de la signature de l’Attestation de fin de chantier / de fin de montage / tests produits par le Client. Les réserves éventuelles doivent impérativement être reportées. En l’absence de vérification du ou des Biens, le Client est tenu d’indiquer «Montagenon vérifié» auquel cas, il dispose d’un délai maximum de 48 heures pour déclarer un quelconque problème. BOX 2 HOME sollicitera alors le remplacement et/ou la réparation du ou des Bien(s) par le Prestataire. Passé ce délai, la demande d’indemnisation du Client sera automatiquement rejetée

d. Dispositions particulières applicables à l’Installation de cuisines et de salles de bain

Dans le cadre des Installations de cuisines et de salles de bain, BOX 2 HOME établit un devis approximatif au regard des éléments communiqués par le Client lors de sa commande. Le Client est tenu de communiquer toutes les informations nécessaires à l’Installation de la Cuisine et/ou de la Salle de bains à savoir: plan, dimensions, etc. Le Client est tenu de s’assurer de la faisabilité de la Prestation à savoir: superficie de la pièce, solidité des sols et des murs, évacuation(s), prise(s), raccordement au gaz, etc. Il sera entièrement responsable en cas d’impossibilité de réaliser la Prestation. L’intervention du Prestataire se fait en deux temps, en commençant par une première visite dite «Prévisite», afin de prendre connaissance des lieux, des volumes, d’établir des plans techniques en adéquation avec l’installation à réaliser et celle déjà existante de type emplacements des prises, arrivées d’eau, d’électricité et de gaz le cas échéant. Le Prestataire sera tenu d’évaluer les éventuelle modifications à réaliser sur les Biens, objets de l’installation. A l’issue de la Prévisite, le Prestataire adresse à BOX 2 HOME les modifications etajouts éventuels à réaliser. Le Prestataire ne pourra intervenir qu’une fois le devis définitif signé par le Client et la réception du règlement correspondant à la Prestation. La Prévisite sera facturée minimum 59€ TTC (ou plus en fonction de l’ampleur dela Prestation, ce montant est déduit de la facture totale si le Client accepte le devis d’installation.

6. Modalités d’annulation et de remboursement

Outre les dispositions applicables en matière de droit de rétractation, hors cas de force majeure (au sens des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles) et hors dispositions contractuelles contraires, toute prestation peut faire l’objet d’une annulation et d’un remboursement intégral jusqu’à la veille du jour supposé de réalisation de la Prestation. Toute Prestation de Livraison annulée ou reportée le jour supposé de la prise en charge du Chauffeur-Livreur des Biens restera due pour moitié(dans la limite de 29 € TTC minimum et de 100 € TTC maximum). Toute Prestation de Montage-Installation annulée ou reportée le jour même restera due à hauteur de 50 € TTC.

7. Prix et modalités de règlement

Les prix des Services sont ceux indiqués sur le Site au jour de la commande et sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC). La TVA correspond au taux normal en vigueur au jour de la commande. Les montants varient en fonction de la nature de la commande: distance à parcourir, volume du ou des Bien(s) ou durée et ampleur de la Prestation, modalités d’accès et option(s) éventuelle(s) sélectionnée(s) par le Client lors de sa commande (étage, manutention, etc). Des surcoûts sont susceptibles de s’appliquer en fonction des dites options sélectionnées par le Client dont le montant est indiqué préalablement à la validation de sa commande (hors cas des devis approximatifs établis pour l’Installation de cuisine détaillés ci-avant et cas de surcoût dans des cas spécifiques détaillés ci-avant). BOX 2 HOME se réserve le droit de modifier les modalités de calcul des montantsdes Services à tout moment et sans préavis tout en garantissant au Client l’application du prix envigueur au jour de la commande.

Le règlement du Service commandé par le Client doit intervenir au moment de sa réservation par Carte bancaire (via la solution de paiement Stripe). La commande est réputée validée à réception du règlement (hors cas spécifique express indiqué au Client).

BOX 2 HOME se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant BOX 2 HOME par voie postale, par email ou depuis son espace personnel.

9. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation conformément aux présentes CGVU et au Contrat BOX 2 HOME. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation du Site, de son contenu et de tous les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographiques, documents ainsi que de la technologie sous-jacente. Il en est de même de tout contenu et de toute la documentation auxquels le Client serait susceptible d’avoir accès ou qui lui serait communiqué à l’occasion de l’achat d’un Service. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement de BOX 2 HOME est strictement interdit et expose son auteur à des poursuites.

10. Responsabilité

La responsabilité de BOX 2 HOME ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un Service vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité de BOX 2 HOME est strictement limitée aux montants des Produits et Services vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect du Client aux obligations des présentes CGVU et du Contrat BOX 2 HOME. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage des produits achetés et pour toute cause étrangère au Vendeur. Toute action menée par le Client du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation devra être engagée contre le fabricant et/ou le magasinet non contre le Vendeur. La responsabilité de BOX 2 HOME ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des produits, prestations proposées et de leurs contenus et pour toute cause qui lui serait étrangère ou pour toute cause qui serait imputable à l’Utilisateur, au Client ou au Prestataire

Le Prestataire, qu’il soit Livreur ou Monteur-Installateur intervient en qualité de professionnel indépendant de BOX 2 HOME, il est responsable de la Prestation réalisée par lui ou ses salariés. Ainsi, il est entièrement responsable des Prestations qui lui sont confiées et sera responsable de tout dommage subi par une personne ou sur un Bien à l’occasion d’une Prestation. Le Client reconnaît que BOX 2 HOME intervient seulement en qualité de commissaire et sa responsabilité ne pourra être engagée qu’à ce titre. Le Prestataire devra être mis en cause dans toute action engagée par le Client à l’encontre de BOX 2 HOME dès lors que ladite action repose sur la réalisation de la Prestation.

11. Droit et délai de rétraction

Toute personne physique, non professionnelle, dispose conformément à l’article L121-29 du Code de la consommation d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d’une vente, à savoir, un achat sur le Site ou la réservation d’une Prestation en ligne. Toutefois, ledit droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dès lors que le Client abénéficié, totalement ou partiellement des Services vendus par BOX 2 HOME. Dès lors qu’une Prestation a subi un début de commencement et ce, en présence ou non du Client, ce dernier ne pourra pas se prévaloir dudit droit de rétractation. La Prestation est réputée avoir débuté à compter de l’organisation de la Livraison par BOX 2 HOME, le délai ou droit de rétractation peut ainsi être invoqué au plus tard, la veille du jour supposé de livraison. Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adresse, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par voie postale à l’adresse suivante: 25 Rue Paul Barruel –75 015 PARISou par e-mail à l’adresse suivante contact@box2home.fr.

Compte tenu de sa qualité de professionnel averti le Professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation

12. Force majeure

La responsabilité de BOX 2 HOME et de ses Prestatairesne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable en ce sens.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Toute réclamation devra être adressée à BOX 2 HOMEpar email à l’adresse suivante: contact@box2home.fr. En tout état de cause, la partie la plus diligente devra adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine d’un Tribunal.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent en cas de litige entre un Professionnel et BOX 2 HOME. Le Tribunal d’Instance de Parissera compétent en cas de litige entre un Particulier et BOX 2 HOME.

II. Modalités de fonctionnement du Site BOX 2 HOME

1. Modalités d’inscription

Tout Utilisateur professionnel procède à la création d’un espace personnel depuis le Site. Un email automatique de confirmation d’inscription lui est adressé et l’Utilisateur dispose d’un espace qui lui est propre accessible à partir d’identifiants et d’un mot de passe.

Tout Utilisateur s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage à ne pas commettre d’activités ou à ne pas être à l’origine d’événements illicites ou illéga(ux)les, à ne pas diffuser de contenus ou à ne pas promouvoir d’événement contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

2. Processus de commandes

Pour toute demande de réservation relative au Service de Livraison, le processus consiste à renseigner les informations suivantes:
  • Adresse de départ et adresse de livraison,
  • Type de marchandise, nombre d’articles, poids, prix d’achat, etc.
  • Choix de la date de livraison souhaite parmi les dates disponibles,
  • Choix du créneau de livraison parmi ceux proposés (créneaux de 2 heures)
  • Nom, prénom,
  • Téléphone, adresse email,
  • Observations pour le transporteur (code(s) éventuel(s) d’accès, instructions particulières, etc.),
  • Informations de contact de la personne chargée de réceptionnée la livraison si différente decelle sollicitant la livraison.

A l’issue de ces différentes étapes, le Client a accès à un récapitulatif de la demande ainsi qu’à son montant total toutes taxes comprises. Il est tenu d’accepter les CGVU puis de procéder au règlement (via la solution de paiement Stripe).

Un email de confirmation est alors adressé au Client avec les informations suivantes: numéro de commande, date, heure de livraison, adresse de départ, adresse de livraison, catégorie du véhicule sélectionnée, choix ou non de l’option de manutention ainsi que le prix total de la course

Un SMS est également adressé sur le numéro de téléphone communiqué à l’occasion de la commande, à savoir, celui qui sera utilisé lors de la livraison

Pour toute demande de réservation relative au Service de Montage-Installation, il convient de contacter le service client de BOX 2 HOME avec les informations suivantes:
  • Adresse de réalisation de la Prestation,
  • Informations quant aux Biens à monter (nature, référence etc
  • Date et horaires souhaités,
  • Nom, prénom, téléphone, adresse email,
  • Observations et éventuelles instructions pour le Monteur

Un email est adressé au Client à l’issue de la Prestation afin de le solliciter quant à sa satisfaction.

III. Dispositions techniques relatives à l’Utilisation de la Plateforme

1. Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service

BOX 2 HOME peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs et ce, tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les Offres publiées / en cours. BOX 2 HOME ne sera pas responsable d’une maintenance ni d’une indisponibilité provisoire partielle du Site.

En cas de dysfonctionnement, BOX 2 HOME s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, BOX 2 HOME ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

2. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

BOX 2 HOME ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. BOX 2 HOME décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

3. Responsabilité relative à l’Utilisation de Stripe

Stripe (https://stripe.com/fr)constitue le moyen le paiement utilisé sur BOX 2 HOMEet ce, afin de procéder aux règlements des Produits et des Prestations. Stripe est un professionnel extérieur et indépendant à BOX 2 HOME. Toute contestation quant au montant du paiement devra être adressée directement à Stripe. BOX 2 HOME ne dispose d’aucun accès aux informations et coordonnées bancaires des Utilisateurs qui sont, quoi qu’il en soit, cryptées. Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les tarifs de Stripe sont applicables à toutes les transactions réalisées sur ou par le biais de BOX 2 HOME.